Documentation Note circulaire – Tome I- IS et IR Note circulaire – Tome II- TVA et DT Note circulaire – Tome III- Dispositions communes procédures et autres La loi n°17-95 relative à la SA (mise à jour 08/2021) La loi n°05-96 relative à la SARL (mise à jour 08/2021) Code Général de Normalisation Comptable Code Général des Impôts 2023