Documentation

Note circulaire – Tome I- IS et IR
Note circulaire Tome I - IS et IR

Note circulaire – Tome II- TVA et DT
Note circulaire Tome II - TVA et droits de timbre

Note circulaire – Tome III- Dispositions communes procédures et autres
Note circulaire Tome III - dispositions communes et procédures

La loi n°17-95 relative à la SA (mise à jour 08/2021)
Loi n°17-95 relative à la SA

La loi n°05-96 relative à la SARL (mise à jour 08/2021)
Loi n°05-96 relative à la SARL

Code Général de Normalisation Comptable
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Code Général des Impôts 2023
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